CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26/05/2026 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site jaunecommeuneorange.com entre l’auto-entrepreneur vendeur et tout acheteur non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation).

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des affiches artistiques et des cartes issues d’illustrations originales. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI, auto-entrepreneur en franchise de base de TVA). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. La confirmation de commande est transmise par email à l’adresse fournie lors de l’achat.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs. Le paiement est débit au moment de la validation de la commande.

 

6. Livraison

• Mode de livraison : Colissimo — La Poste
• Zone de livraison : France métropolitaine
• Frais de livraison : calculés selon le poids et la destination, indiqués avant validation de la commande
• Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable. L’acheteur est invité à contacter La Poste directement en cas de problème.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@jaunecommeuneorange.com

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais usage des produits achetés.

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L’acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr